Mentions légales

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1. Éditeur du site

Aéroclub Polygone 67 Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée en préfecture le 24 octobre 2006 sous le numéro <numéro de déclaration en préfecture>

Siège social : 80 rue de la museau 67100 STRASBOURG

Numéro SIRET : 494 786 981 00022

E-mail : [email protected]

Directeur de la publication : Matthieu ISOREZ, en qualité de Président de l'association.

2. Hébergement

Le site www.polygone67.com est hébergé par :

OVH Cloud SAS au capital de 50 000 000 € 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Propriété intellectuelle

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4. Liens hypertextes

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5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Aéroclub Polygone 67 80 rue de la musau 67100 STRASBOURG E-mail : [email protected]

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message.
• Formulaire de réservation : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à la prestation choisie.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion (collectées automatiquement via les journaux du serveur).

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et d'information ;
• Gérer les réservations de baptêmes de l'air et autres prestations ;
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• Satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

5.4 Base légale

Le traitement des données est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (réservations) ;
• Le consentement de la personne concernée (formulaire de contact) ;
• L'intérêt légitime de l'association (sécurité du site, journaux serveur).

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

5.6 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux seuls membres habilités de l'Aéroclub Polygone 67. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers.

Dans le cadre des paiements en ligne, les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (opérateur certifié PCI-DSS). L'association ne conserve aucune donnée bancaire.

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'association seront seuls compétents.

Page mise à jour le 16 mai 2026